Conditions générales de vente

Si vous ne trouvez pas la réponse ici, veuillez envoyer un e-mail

MISE A JOUR LE 01 SEP 2022

Bienvenue sur le site internet www.oneplus.ma .

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de vente (les « Conditions Générales ») gouvernent les conditions auxquelles nous vous fournissons les Produits.

1.2 Dans les présentes Conditions Générales, « vous », « votre » ou « client » désignent la personne achetant des Produits.

1.3 Dans les présentes Conditions Générales, « nous », « notre », « nous », « vendeur » ou « OnePlus » désignent Reflection Investment B.V., KvK-number 64193756, Hofplein 20, 3032AC Rotterdam.

1.4 Dans les présentes Conditions Générales, les termes « Produits » désignent les téléphones mobiles et les accessoires mis en vente par OnePlus sur notre site web [https://www.oneplus.ma].

1.5 Le terme « écrit » comprend les e-mails dans les présentes Conditions Générales.

1.6 Merci de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales avant de passer commande. Ces Conditions Générales vous fournissent des informations sur qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits, comment le contrat peut être modifié ou terminé, et que faire en cas de problème ainsi que toute autre information importante.

1.7 Nous vous invitons à nous contacter en vous référant au chapitre 20 (Contactez-nous) si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous pensez qu’il y a une incohérence dans les Conditions Générales.

2. Contrat pour l’Achat de Produit(s)

2.1 En passant une commande via le processus de commande en ligne sur notre site internet, vous nous faites une offre d’achat des Produit(s) sélectionné(s).

2.2 Nous évaluons alors votre offre d’achat de Produits et qui ne sera considérée acceptée à la première des dates suivantes : (i) la réception d’un « e-mail de confirmation de commande » ou (ii) la livraison du ou des Produits. Le contrat ne sera conclu qu’à cette date.

2.3 Nous pouvons refuser d’accepter votre commande lorsque :

(A) Le Produit n’est plus en stock ;

(B) Le Produit n’est plus fabriqué ;

(D) nous n’obtenons pas d’autorisation pour votre paiement ou ne recevons pas le paiement ;

(E) l’avis de crédit obtenue à votre sujet ne répond pas à nos conditions minimales ; et/ou

(F) nous avons des raisons de soupçonner une fraude.

2.4 Si c’est le cas, OnePlus annulera votre commande, vous informera de l’annulation et vous remboursera la somme versée pour la commande dans les meilleurs délais, à l’exception des frais de transaction dont nous ne sommes pas responsables.

2.5 Sauf disposition contraire de la loi en vigueur, la responsabilité de OnePlus pour toute commande annulée est limitée au seul remboursement de la somme que vous avez versée pour une commande.

3. Prix et paiements

3.1 Le prix des Produits sera celui affiché sur notre site internet lors du paiement, sauf en cas d’erreur manifeste.

3.2 Les prix des Produits excluent les frais d’expédition (veuillez consulter notre site internet pour de plus amples détails concernant les frais d’expédition) et les frais de transaction bancaire (dont nous ne sommes pas responsables).

3.3 Si vous payez votre commande à l’aide d’une carte de crédit ou de débit internationale, le prix affiché dans votre relevé pourra varier en fonction des taux de change. Votre banque ou l’établissement émetteur de votre carte peut également facturer des frais de conversion et des frais supplémentaires à l’étranger, ce qui peut augmenter le coût global de votre achat. Veuillez contacter votre banque ou l’établissement émetteur de votre carte pour obtenir plus d’information avant de passer commande sur notre site internet.

3.4 Les informations personnelles que vous fournissez lors d’un achat seront traitées électroniquement par OnePlus pour le paiement de la commande et le contrôle anti-fraude.

3.5 Les paiements effectués sur oneplus.com et tous sites associés sont traités par des prestataires de paiement en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec un chiffrement à 2048 bits. OnePlus ne stocke pas vos coordonnées de paiement et n’y a pas accès. Les informations de votre carte de crédit/débit sont conservées sur les serveurs de nos prestataires de paiement.

4. Nos Produits

4.1 Les images des Produits sur notre site internet ne sont fournies qu’à titre d’illustration. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour assurer que les images illustrent fidèlement le Produit, votre Produit peut légèrement différer de ces images (par exemple, par la couleur).

5. Risque et titre

5.1 Vous serez responsable du/des Produit(s) à partir du moment où le(s) Produit(s) vous est/sont livré(s) ou à un tiers désigné à cet effet. Vous serez propriétaire du ou des Produits lorsque nous aurons perçu le paiement intégral.

6. Politique de Garantie

6.1 Les téléphones OnePlus et les accessoires indiqués au paragraphe 6.8 ci-dessous, lorsqu’ils sont achetés sur oneplus.com bénéficient de la garantie limitée OnePlus à compter de la date de livraison (la « Garantie Limitée »).

6.2 La Garantie Limitée couvre les éléments matériels de nos Produits tels que livrés et les défauts de Produits liés à la fabrication ou aux matériaux. La Garantie Limitée est exclue dans les cas énoncés au paragraphe 7 ci-après (Exclusions de Garantie Limitée).

6.3 La Garantie Limitée ne peut être remboursée que dans votre pays ou région d’origine.

6.4 Pour introduire une réclamation, merci de bien vouloir fournir au service client OnePlus à l’adresse https://www.oneplus.com/fr/support] votre preuve d’achat originale (facture(s)), le modèle et le numéro de série du/des Produit(s) en question, ainsi que la preuve en photo des défauts du Produit ;

6.5 Toute réparation ou remplacement au titre de la Garantie Limitée, ainsi que la livraison et la main d’œuvre, seront gratuits pendant la période de Garantie Limitée telle que décrite ci-après.

6.6 OnePlus pourra utiliser des pièces et composants réparés, reconditionnés ou neufs pour la réparation d’un Produit. Nous pouvons également remplacer le(s) Produit(s) défectueux(s) par un(des) nouveau(x) Produit(s) OnePlus réparé(s), reconditionné(s) ou neuf(s).

6.7 Veuillez noter que nous proposons uniquement un service après-vente dans les régions où nous livrons (cela comprend les réparations et/ou les remplacements/retours). OnePlus n’est pas responsable des commandes passées en dehors des régions commerciales officielles. La liste des régions des points de ventes officiels est disponible ici .

6.8 Nous avons défini les périodes de Garantie Limitée pour chacun de nos Produits ci-dessous. Les Produits couverts par la Garantie Limitée sont :

Item	Limited Warranty Period
Mobile Devices	Twenty-four (24) months
TV&AV	Twenty-four (24) months
Headphones and Electric Devices	Twenty-four (24) months
Screen Protector, Flip Cover, Protective Case, StyleSwap Cover, Swag	Fifteen (15) days

6.9 La Garantie Limitée est sans effet sur les garanties légales. Les garanties légales applicables sont rappelées à l’annexe 1 des présentes Conditions Générales.

7. Exclusions à la Garantie Limitée

7.1 La Garantie Limitée ne couvre pas :

(A) les logiciels, biens périssables et accessoires, même s’ils sont emballés et vendus avec le(s) Produit(s) ;

(B) les défauts ou dommages résultant d’accidents, de négligence, de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale, les défauts ou dommages causés par des conditions anormales ou un stockage inapproprié, l’exposition à du liquide, à de l’humidité, au sable ou à la poussière, ou à des contraintes physiques, électriques ou électromécaniques inhabituelles ;

(D) les défauts ou dommages résultant d’une force excessive ou de l’utilisation d’objets métalliques sur l’écran tactile ;

(E) les appareils dont le numéro de série ou le numéro IMEI ont été retirés, abîmés, endommagés, modifiés ou rendus illisibles ;

(F) l’usure normale ;

(G) les défauts ou dommages résultant de l’utilisation du ou des Produit(s) conjointement avec des accessoires, des produits ou des équipements accessoires/périphériques qui ne sont pas fournis ou approuvés par OnePlus ;

(H) tout défaut ou dommage physique résultant d’un test, d’une opération, d’une maintenance, d’une installation, d’un service ou d’un ajustement non réalisés ou approuvés par OnePlus ;

(I) les défauts ou dommages résultant de causes externes comme une collision avec un objet, un incendie, une inondation, de la poussière, une tempête, la foudre, un tremblement de terre, une exposition à des conditions météorologiques, un vol, un fusible grillé, ou l’utilisation inappropriée d’une source électrique ;

(J) les défauts ou dommages résultant de la réception ou de la transmission du signal cellulaire, ou les virus et autres problèmes logiciels affectant le(s) Produit(s) ;

(K) les produits qui ne sont pas achetés chez oneplus.com ou chez des revendeurs autorisés (nous vous recommandons de contacter le point de vente pour obtenir de l’aide) ;

(L) les produits achetés en dehors des pays ou régions OnePlus bénéficiant d’un soutien public, dont une liste peut être consultée ici ; et

(M) les réparations effectuées par des centres de réparation non officiels.

7.2 « Non officiel » signifie non acheté sur oneplus.com ou auprès d’un partenaire OnePlus autorisé.

8. Nos droits d’annulation

8.1 OnePlus fera ses meilleurs efforts pour fournir les Produits objets de votre commande. Toutefois, nous devrons annuler votre commande lorsque :

(A) Nous y sommes légalement tenus ;

(B) Nous avons des raisons de soupçonner une fraude ; et/ou

(C) Vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après demande, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les Produits, par exemple lorsque vous fournissez des informations ou des coordonnées pour la livraison qui sont incorrectes ou incomplètes, ou lorsque vous ne mettez pas à jour vos informations.

9. Vos droits d’Annulation, de Retour et de remplacement

9.1 Vous pourrez résilier votre contrat, nous retourner un Produit acheté ou nous demander un (des) Produit(s) de remplacement dans les cas suivants.

9.2 Produit défectueux ou non conforme à sa description. Nous sommes tenus légalement de fournir des Produits conformes à leur finalité, à la description et de bonne qualité . Vous pouvez annuler votre commande ou faire réparer ou remplacer votre Produit conformément au processus décrit à la section 10 (Politique de Retour et de Remplacement des Produits défectueux) si vous pensez qu’un produit que nous vous avons fourni n’est pas conforme à sa description ou est défectueux.

9.3 Vous avez changé d’avis. Vous avez le droit de retourner votre/vos Produit(s) ou d’annuler votre contrat dans les quinze (15) jours suivant le jour de réception du/des Produit(s) si vous résidez en France. Vous pouvez retourner des Produits dans ce délai pour quelque raison que ce soit. Le(s) Produit(s) doit/doivent être conservé(s) dans un état raisonnable et, si possible, retourné(s) dans l’emballage d’origine. Nous avons le droit de déduire une partie du prix (par exemple, pour toute perte de valeur du produit dont vous êtes responsable). Les frais de retour des Produits seront par ailleurs à votre charge. Vous pouvez annuler votre contrat ou retourner votre/vos Produit(s) en suivant le processus défini dans la section 11 (Procédure de retour) ou en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées à la section 20 (Contactez-nous). La loi vous confère également un droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison du ou des Produits. Les droits décrits dans cette section se cumulent et n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de par la loi.

9.4 Merci de bien vouloir consulter la section 10 (Politique de Retour et Remplacement de Produits défectueux) pour plus d’informations sur vos droits et sur la manière de les exercer.

10. Politique de Retour et Remplacement de Produit(s) défectueux(s)

10.1 Cette section ne s’applique pas aux retours sous Garantie Limitée ou lorsque vous avez changé d’avis. Vous trouverez de plus amples informations sur la réclamation en vertu de la Garantie Limitée dans les sections 6 (Politique de Garantie) et 7 (Exclusions de Garantie Limitée) et de plus amples détails sur les retours et les annulations lorsque vous avez changé d’avis dans la section 9.4.

10.2 Si vous souhaitez retourner un Produit ou obtenir un Produit de remplacement en raison du fait que le Produit fournit n’est pas conforme à sa finalité ou à sa description ou n’est pas de qualité satisfaisante, merci de bien vouloir soumettre votre demande en nous envoyant un e-mail à https://www.oneplus.com/fr/support faisant état du problème rencontré avec votre Produit et la raison pour laquelle vous le jugez défectueux, endommagé ou significativement différent. Un membre de l’équipe du service clientèle OnePlus vous contactera au sujet des démarches à suivre (par exemple, il pourra vous demander de renvoyer le(s) Produit(s) défectueux(s) en suivant le Processus de Retour défini dans la section 11 (Procédure des Retours)).

10.3 Si après contrôle, nous considérons qu’un remboursement est dû, nous procéderons à ce remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre demande de retour.

10.4 Veuillez noter que nous pouvons choisir de ne pas accepter les retours dans certaines situations, notamment dans les circonstances suivantes :

(A) les défauts ou dommages sont causés par une mauvaise utilisation, de la négligence, des dommages physiques, une altération, un ajustement incorrect, une usure normale ou une installation incorrecte après l’achat ; et/ou

(B) lorsque vous achetez un Produit personnalisé, sauf en cas de défaut affectant ledit Produit.

10.5 Dans tous les cas, nous inspecterons le(s) Produit(s) et vérifierons toute défaillance.

10.6 Pour être éligibles à un remplacement ou à un remboursement, les appareils doivent être restitués en bon état, « comme neufs » et, si possible, dans leur emballage d’origine. Nous avons le droit de refuser le remboursement d’un Produit si nous considéré qu’il a été retourné endommagé.

10.7 Si vous nous contactez dans les trente (30) jours suivant la livraison d’un Produit défectueux, vous aurez la possibilité de choisir une réparation, un échange ou un remboursement. Si un défaut est constaté après trente (30) jours à compter de la livraison du ou des Produits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 20 (Contactez-Nous) et nous réparerons ou remplacerons le Produit ou procéderons à un remboursement.

10.8 La présente Politique en matière de Retours et de Remplacements n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez de par la loi.

11. Procédure de Retour

11.1 Pour effectuer un retour, merci de bien vouloir soumettre un formulaire d’autorisation de retour de marchandise (RMA) ou de contacter le service client OnePlus pour demander un retour en visitant le site www.oneplus.com/fr/support. Sans demande RMA vérifiée, le colis retourné sera refusé. Les demandes de retour ne peuvent pas être annulées une fois qu’elles atteignent le statut « expédié ».

11.2 Nous vous recommandons d’obtenir une preuve d’affranchissement si vous nous retournez un ou plusieurs Produit(s).

11.3 Une fois que vous aurez contacté le service clientèle de OnePlus et que vous aurez demandé un retour, vous recevrez et devrez soumettre un formulaire RMA. Imprimez le formulaire RMA et placez-le à l’intérieur du colis que vous renvoyez. De plus amples détails concernant le formulaire RMA et le processus de retour vous seront fournis dans un e-mail que nous vous enverrons une fois que vous aurez demandé le retour.

12. Politique de Livraison

12.1 Livraison. Les commandes sont généralement expédiées dans les deux (2) jours ouvrables suivant le paiement. Les commandes effectuées pendant les périodes promotionnelles ou périodes de fête peuvent avoir des délais de livraison plus longs, sans que OnePlus ait à en justifier. Dans ce cas, les clients seront informés à l’avance et individuellement.

12.2 Une liste des régions de vente dans lesquelles nous livrons les Produits est disponible ici .

12.3 Nous livrons le(s) Produit(s) à l’adresse de livraison que vous spécifiez dans votre commande. Nous ne livrerons le(s) Produit(s) à votre adresse de livraison que si une personne est présente sur place pour les accepter et signer.

12.4 Inspection. Toutes les marchandises sont inspectées et scellées avant la livraison afin d’éviter tout dommage.

12.5 Mises à jour des statuts. OnePlus vous informera par e-mail de l’état de votre commande. Les commandes ne peuvent pas être annulées une fois qu’elles ont atteint le statut « Envoyé ».

12.6 Calcul des délais d’expédition. Les délais d’expédition sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition. Les options suivantes peuvent être sélectionnées lors du paiement :

(A) Expédition standard (deux (2) jours ouvrés temps de traitement + trois (3) jours ouvrés – sept (7) jours ouvrés)

(B) Expédition prioritaire (deux (2) jours ouvrés temps de traitement + un (1) jour ouvré – trois (3) jours ouvrés)

12.7 Merci de bien vouloir noter que les dates de livraison indiquées sont fournies à titre indicatif seulement. Des frais supplémentaires seront nécessaires pour les adresses de livraison lointaines ou isolées. Nous ne sommes pas en mesure d’expédier aux boîtes postales ou aux adresses militaires.

12.8 Nous vous contacterons pour une date de livraison prévue ou pour convenir d’une date de livraison.

12.9 Il vous est déconseillé d’utiliser l’adresse d’une entreprise de transfert de courrier lors de la commande de produits, OnePlus n’étant plus en mesure d’en assurer le suivi une fois les produits arrivés chez le transporteur.

12.10 Veuillez noter que les délais de livraison indiqués ci-dessus peuvent ne pas être disponibles dans les circonstances suivantes :

(A) si vous planifiez une livraison à une heure fixe ;

(B) lorsque vous fournissez des coordonnées incomplètes ou incorrectes ou que vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires pour la livraison de votre/vos Produit(s). Veuillez noter que nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après demande de votre part, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes. Nous ne serons pas responsables en cas de retard ou de défaut de fourniture du/des Produit(s) si vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après demande,

(D) si vous avez demandé à ce que les Produits soient délivrés dans un bureau de poste, ou

(E) lorsque des retards sont causés par des événements hors de notre contrôle (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, des ruptures de stock ou une défaillance de nos systèmes de communication). Dans ce cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser le retard. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus responsables des retards causés par l’événement. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat ou obtenir le remboursement de tout Produit que vous n’avez pas reçu en cas de retard important dans la réception de votre/vos Produit(s).

13. Propriété intellectuelle

13.1 Aucune des présentes stipulations ne peut être interprétée comme une concession de licence de marque, droits d’auteur, brevets, dessins ou toute autre forme de propriété intellectuelle appartenant à OnePlus ou à ses donneurs de licence. OnePlus se réserve expressément tous les droits.

13.2 Pour des questions concernant la politique de propriété intellectuelle de OnePlus, merci de bien vouloir cliquer ici.

14. Notre site internet

14.1 Nous possédons ou avons le droit d’utiliser tous les droits de propriété intellectuelle de notre site internet, y compris sur son contenu. Vous acceptez de n’utiliser notre site internet qu’à des fins personnelles et non commerciales.

14.2 Notre site internet est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite), par exemple, sur le fait que ce site réponde à vos exigences, qu’il soit disponible vingt-quatre (24) heures par jour, que votre utilisation soit ininterrompue, ou que le site est libre d’erreurs ou de bugs.

15. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement comme indiqué dans notre Politique de confidentialité (OnePlus Store).

16. Cession des droits et obligations

16.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à une autre organisation.

16.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions Générale à une autre personne sous réserve de notre accord préalable.

17. Modification des conditions

17.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment en mettant à jour notre site internet, et ce sans qu’un préavis soit nécessaire.

17.2 Sous réserve de la section 18.3 ci-dessous, vous serez lié par la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

17.3 OnePlus peut être tenu de modifier les Conditions Générales auxquelles vous êtes soumis pour les raisons suivantes :

(A) lorsque nous sommes tenus d’apporter de telles modifications en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, et/ou

(B) si nous vous avisons de la modification des présentes Conditions Générales avant d’accepter votre commande et que vous ne refusez pas ces conditions.

18. Divers

18.1 Indépendance. Chacune des sections des présentes Conditions Générales fonctionnent distinctement. Si tout ou partie d’une stipulation des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire. Si une telle modification n’est pas possible, tout ou partie d’une stipulation concernée sera réputée supprimée. Toute modification ou suppression de tout ou partie d’une stipulation en vertu de la présente clause n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions Générales.

18.2 Portée. Les présentes Conditions Générales lieront les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et successeurs et ayant-droits autorisés respectifs.

18.3 Absence de renonciation. l’absence de prise de mesures à votre encontre dans l’hypothèse ou vous enfreignez les présentes Conditions Générales , cela ne signifie pas que vous n’êtes plus tenu de vous y plier, ne vaut pas renonciation à l’exercice de nos droits postérieurement.

18.4 Droits des tiers. Les tiers aux présentes Conditions Générales ne sont ni titulaires ni bénéficiaires des droits issus des présentes.

18.5 Force majeure. Aucune des Parties ne sera responsable du retard dans l’exécution des obligations ou de l’inexécution des obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution résulte d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur (« Force Majeure »). Notre exécution en vertu du contrat sera considérée comme suspendue pendant la période durant laquelle le Cas de force majeure se poursuit. Vous acceptez de nous accorder une prolongation du délai d’exécution de nos obligations pour la durée de la Force Majeure. Nous ferons tout notre possible mettre fin à la Force Majeure et/ou pour trouver une solution raisonnable.

18.6 Droit applicable. Les contrats d’achat de Produits par le biais de notre site web et tout litige ou réclamation découlant ou en rapport avec ceux-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit français.

Conformément aux stipulations prévues à l’article L.156-1 du code de la consommation, en cas de litige portant les présentes Conditions Générales, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des litiges.

Après réclamation écrite préalable auprès de OnePlus, le consommateur pourra soumettre toute réclamation sur la plate-forme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers. / résoudre-votre-consommateur-plainte_en.

La Commission européenne transférera la demande du consommateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

18.7 Notifications. Les notifications officielles que vous nous adressez par e-mail à notre adresse e-mail indiquée en section 20 (Contactez-nous). Nous pouvons vous envoyer une notification à l’adresse e-mail ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande. Les notifications seront réputées reçues et dûment signifiées immédiatement lorsqu’elles sont publiées sur notre site Web, vingt-quatre (24) heures après l’envoi d’un e-mail, ou trois (3) jours après la date de publication de toute lettre. Pour prouver la signification de toute notification, il suffira de prouver, dans le cas d’un courrier, que ce courrier a été correctement adressé, tamponné et placé dans le courrier et, dans le cas d’un courrier électronique, que ce courrier a été envoyé à l’adresse e-mail spécifiée du destinataire.

18.8 Nous entendons nous fonder sur les présentes Conditions Générales et sur tout document qui y est expressément mentionné en rapport avec l’objet du contrat. Bien que nous convenions que nous sommes responsables des déclarations de nos représentants dûment autorisés, veuillez vous assurer de demander que toute demande de modification des présentes Conditions Générales soit confirmée par écrit.

19. Contactez-nous

19.1 Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter en vous référant aux coordonnées ci-dessous.

Assistance par e-mail https://www.oneplus.com/fr/support

Dernière mise à jour de ce document le 23.04.2022.

Annexe 1 – Garanties légales applicables

1. Garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

· présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

· Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

· Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

· Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.